La Commission Départementale de la Citoyenneté et de l’Autonomie, aussi connue sous le nom de CDCA Autonomie, est une instance consultative. Créée par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015. Son objectif principal est de renforcer la participation des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques liées à l’autonomie dans chaque département.
Mais que fait exactement la CDCA Autonomie ? Comment fonctionne-t-elle ? Et comment peut-elle vous aider, vous ou vos proches, à mieux vivre avec une perte d’autonomie ? Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir sur cette instance, ses missions et son utilité au quotidien.
Qu’est-ce que la CDCA Autonomie et quel est son rôle ?
La CDCA est une instance consultative qui a pour mission d’émettre des avis et des recommandations sur un large éventail de sujets liés à l’autonomie. Elle intervient dans des domaines aussi variés que :
- La prévention de la perte d’autonomie
- L’accompagnement médico-social et l’accès aux soins
- Les aides humaines ou techniques
- Le transport, le logement et l’habitat collectif
- L’urbanisme et l’accessibilité
- L’aide aux aidants
- Le maintien à domicile
- La culture, les loisirs et la vie associative.
La commission est également consultée sur les schémas départementaux relatifs aux personnes handicapées ou aux personnes âgées en perte d’autonomie. Elle peut, de sa propre initiative, débattre de toute question concernant la politique de l’autonomie et formuler des propositions pour orienter les actions publiques dans ce domaine.
Cette instance a été créée pour remplacer deux anciennes structures : le Conseil départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH) et le Comité départemental des retraités et des personnes âgées (CODERPA). Ainsi, elle adopte une approche plus transversale, couvrant à la fois les questions liées au handicap et au vieillissement.
Comment fonctionne la Commission Départementale de la Citoyenneté et de l’Autonomie ?
La CDCA est composée de plusieurs collèges, qui représentent les différents acteurs concernés par les politiques de l’autonomie. Parmi eux, on trouve :
- Des représentants des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, ainsi que leurs proches
- Des représentants des institutions et des organismes œuvrant dans le domaine de l’autonomie
- Des professionnels de la santé, du social et du médico-social
- Et des élus départementaux.
La CDCA Autonomie est présidée par le Président du Conseil départemental ou, par délégation, par un élu désigné à cet effet. Elle se réunit régulièrement pour examiner les dossiers, émettre des avis et formuler des recommandations. Ses travaux peuvent porter sur des sujets variés, allant de l’amélioration des conditions de vie des personnes âgées à l’accessibilité des lieux publics pour les personnes en situation de handicap.
En pratique, la CDCA peut être saisie par le Conseil départemental ou d’autres institutions sur des sujets relevant de sa compétence. Elle peut également prendre l’initiative de débattre et de formuler des propositions sur des questions liées à l’autonomie, afin de contribuer à l’élaboration des politiques publiques locales.
Entre 2021 et 2024, les CDCA ont affirmé leur rôle dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques de l’autonomie. Leur inscription dans l’écosystème territorial s’est renforcée, avec une collaboration accrue avec les acteurs locaux, comme les conférences régionales de la santé et de l’autonomie.
Qui peut saisir la CDCA Autonomie et dans quelles situations ?
La Commission Départementale de la Citoyenneté et de l’Autonomie peut être saisie par différentes entités, notamment :
- Le Conseil départemental, pour des questions liées à l’élaboration ou à la mise en œuvre de politiques publiques locales
- Les institutions et organismes œuvrant dans le domaine de l’autonomie
- Les associations ou collectifs représentant les personnes âgées ou en situation de handicap.
Les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et leurs familles peuvent également, indirectement, solliciter la CDCA Autonomie via leurs représentants ou les associationsqu’elles soutiennent. Les sujets abordés peuvent concerner :
- L’amélioration des conditions de vie à domicile
- L’accès aux soins et aux aides techniques
- L’adaptation du logement et des espaces publics
- Le soutien aux aidants familiaux
- La promotion de l’inclusion sociale et de la citoyenneté.
La CDCA Autonomie joue donc un rôle central pour garantir que les besoins et les attentes des personnes en perte d’autonomie soient pris en compte dans les politiques publiques locales. Son action contribue à renforcer la démocratie participative et à améliorer la qualité de vie des personnes concernées.
En résumé, la CDCA est une instance essentielle pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, ainsi que pour leurs proches. Elle permet de faire entendre leur voix et de contribuer activement à l’élaboration des politiques publiques qui les concernent.