Au sein de la Maison départementale des personnes handicapées des Alpes-Maritimes, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, dite CDAPH, prend les décisions relatives à l’ensemble des droits des usagers en situation de handicap. Cela sur la base des propositions suite à l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire. Mais aussi en prenant en compte le projet de vie de chaque individu.
La CDAPH 06 est compétente pour déterminer le taux d’incapacité. Mais aussi et surtout attribuer les mesures de compensation personnalisées. Si vous n’êtes pas en accord avec une décision de la MDPH, vous pouvez demander un recours.
Missions de la CDAPH 06
Le champ des décisions qui relèvent de la CDAPH des Alpes-Maritimes est très large. Comme le rappelle le code de l’action sociale et des familles (CASF). Pour en bénéficier, vous devez impérativement déposer un formulaire au guichet unique. La démarche peut être faite en ligne si votre maison départementale propose le service. Ou sur papier en téléchargeant le dossier MDPH sur internet. Le formulaire de demande de prestations MDPH est générique. Cela signifie qu’il s’applique donc à toutes les personnes en situation de handicap.
La commission apprécie le taux d’incapacité de la personne. Et définit ses besoins de compensation et sa capacité de travail. Suite à cette étude peut en découler l’attribution de certaines prestations. Comme par exemple, l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Ou son équivalent pour les enfants à savoir l’AEEH. Mais aussi la prestation de compensation du handicap (PCH). A noter que c’est aussi la CDAPH 05 qui offre la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). En respectant les règles définies par le Code du travail.
Elle est aussi en mesure de décider de l’orientation professionnelle et sociale des personnes handicapées. Et de les aider à trouver un logement adapté en identifiant les structures appropriées. Si besoin, elle n’hésitera pas à désigner les établissements ou les services. En vue d’un service d’accueil, de reclassement ou de rééducation.
Composition de la commission des droits et de l’autonomie
La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées est un organe présent dans chaque MDPH. Plusieurs membres la composent. Notamment des représentants du département. Des acteurs des services et des établissements publics de l’État et des organisations syndicales. Les organismes de protection sociale sont aussi représentées. Tout comme des représentants des personnes handicapées et de leurs familles.
La commission siège en formation plénière. Cela une ou deux fois par mois. Elle peut aussi s’organiser en sections locales ou spécialisées suivant les situations. Quel que soit le modèle, elle doit comporter à minima un tiers de représentants des personnes handicapées et de leurs familles.
Contact de la CDAPH 06
Ils existent bien des raisons de vouloir contacter la CDAPH des Alpes-Maritimes. Pour une demande de renseignement ou le dépôt d’un dossier. Alors que votre dossier est toujours en traitement. Ou pour contester une décision suite à la réception de la notification. Vous trouverez par la suite le numéro de téléphone et l’adresse email de votre antenne départementale. Ainsi que son site internet si vous souhaitez en apprendre plus sur les différentes démarches. Dépôt du dossier MDPH et évaluation de la demande. Mais aussi les recours MDPH.
Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées des Alpes-Maritimes
CDAPH 06
Nice Leader – Bâtiment Ariane – 27 boulevard Paul-Montel
06200 NICE
Téléphone : 08 05 56 05 80
Email : Page Contact sur le site
Site internet : https://www.mdph06.fr
Accueil du public le matin du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00.
L’après-midi exclusivement sur rendez-vous.
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