Assister un proche en fin de vie à domicile est possible ! Grâce à l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP) vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour accompagner un proche gravement malade. Ce dispositif vise à compenser la perte de revenus liée à la réduction ou à la suspension de votre activité professionnelle. Mais alors qui peut bénéficier de ce dispositif ? Comment le demander ? Ou encore comment est-il indemnisé (montant et durée) ?
Quelles conditions pour être éligible à l’AJAP ?
L’AJAP peut être perçue par les salariés, les demandeurs d’emploi et les non-salariés qui remplissent les conditions suivantes :
- accompagner à domicile une personne en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause
- être bénéficiaire du congé de solidarité familiale ou l’avoir transformé en période d’activité à temps partiel (pour les salariés)
- avoir cessé toute recherche active d’emploi (pour les demandeurs d’emploi)
- avoir suspendu ou réduit leur activité professionnelle (pour les non-salariés)
La personne accompagnée doit être :
- un ascendant, un descendant, un conjoint, un concubin, un partenaire lié par un Pacs ou une personne vivant au domicile de l’accompagnant
- ou une personne ayant désigné l’accompagnant comme personne de confiance
L’AJAP n’est pas versée en cas d’hospitalisation de la personne accompagnée, sauf si elle intervient après le début de l’accompagnement à domicile. Elle n’est pas non plus applicable à Mayotte.
Comment demander l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie ?
Pour demander l’AJAP, il faut compléter le formulaire S3708 Demande d’allocation journalière d’accompagnement à domicile d’une personne en fin de vie. Puis par la suite, l’adresser à la caisse d’assurance maladie. Cela en l’accompagnant d’un certificat médical attestant que la personne accompagnée est en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable.
En sus, il faut également joindre une attestation de l’employeur ou une déclaration sur l’honneur de cessation d’activité professionnelle ou de recherche active d’emploi.
Le dossier complet doit être envoyé au CNAJAP (Centre national de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie) qui assure le suivi et le versement de l’allocation.
Règle d’indemnisation de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
Le montant de l’AJAP est de 60,55 euros brut par jour depuis le 1er avril 2023. Il est réduit de 7,5 % au titre de la CSG et de 0,5 % au titre de la CRDS. Il est soumis à l’impôt sur le revenu et au prélèvement à la source.
L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie est versée pendant 21 jours maximum, qu’ils soient ouvrables ou non. Elle est interrompue le lendemain du décès de la personne accompagnée. L’accompagnement réalisé avant la date de réception du dossier complet par l’Assurance Maladie n’est pas indemnisable. En cas de congé de solidarité familiale transformé en période d’activité à temps partiel, le montant de l’AJAP est de 30,28 euros brut par jour et elle est versée pendant 42 jours maximum, quelle que soit la réduction du temps de travail.
L’allocation journalière est également fractionnable dans le temps et entre plusieurs personnes accompagnantes. Dans la limite de la durée maximale de versement de 21 jours (ou 42 jours en cas d’activité à temps partiel) au titre de la même personne accompagnée.
Cumul possible avec l’AJAP
Si le congé de solidarité familiale est transformé en période d’activité à temps partiel, l’AJAP peut se cumuler avec les indemnités journalières versées en cas d’arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, au titre de l’activité exercée à temps partiel.
Toutefois, l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie n’est pas cumulable avec :
- les indemnités journalières versées en cas d’arrêt de travail, de congé maternité, de congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou de congé d’adoption
- l’allocation de repos maternel
- l’indemnité de remplacement
- ou encore l’allocation parentale d’éducation ou le complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant.
Bénéficiez d’un soutien financier et consacrez pleinement au dernier besoin de votre proche grâce à l’AJAP.