Au sein de la Maison départementale des personnes handicapées du Rhône, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, dite CDAPH, prend les décisions relatives à l’ensemble des droits des usagers en situation de handicap. Cela sur la base des propositions suite à l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire. Mais aussi en prenant en compte le projet de vie de chaque individu.
La CDAPH 69 est compétente pour déterminer le taux d’incapacité. Mais aussi et surtout attribuer les mesures de compensation personnalisées. Si vous n’êtes pas en accord avec une décision de la MDPH, vous pouvez demander un recours.
Prérogatives de la CDAPH 69
La CDAPH du Rhône est compétente pour prendre des décisions dans un champ très large. Cela en accord avec le code de l’action sociale et des familles (Article L. 241-6). Afin de passer en commission, il est nécessaire de déposer un formulaire de demande de prestations MDPH. Directement auprès du guichet unique. Que ce soit en ligne si votre MDPH propose ce service ou sur papier en téléchargeant le dossier MDPH sur internet. Il est important de fournir toutes les informations demandées pour que votre demande soit examinée rapidement et efficacement.
La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées est chargée d’apprécier le taux d’incapacité des personnes. Et également de déterminer leurs besoins en termes de compensation et de capacité de travail. Afin d’attribuer des droits et prestations. Comment l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) pour les enfants, la prestation de compensation du handicap (PCH) ou la carte mobilité inclusion (CMI). La CDAPH 69 est aussi en charge de reconnaître la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Elle a pour mission de faire en sorte que les personnes en situation de handicap puissent vivre de manière autonome et participative dans la société.
Parmi les autres décisions, il y a aussi celle de l’orientation professionnelle et sociale de la personne handicapée. Le comité peut également aider à trouver un logement adapté pour les personnes qui en ont besoin. Si besoin en désignant les structures en mesure d’accueillir la personne handicapée. Tout comme désigner les établissements ou les services concourant à la rééducation, au reclassement, à l’accueil de l’adulte handicapé. Cela afin d’aider au maximum les usagers dans leurs démarches.
Composition de la commission des droits et de l’autonomie
La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées est un organe présent dans chaque MDPH. Plusieurs membres la composent. Notamment des représentants du département. Des acteurs des services et des établissements publics de l’État et des organisations syndicales. Les organismes de protection sociale sont aussi représentées. Tout comme des représentants des personnes handicapées et de leurs familles.
La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées se réunit régulièrement en formation plénière. De manière générale mensuellement ou deux fois par deux mois. Elle s’adapte aux situations locales ou spécifiques en créant des sections dédiées. Cela pour mieux répondre aux besoins spécifiques. Ces sections sont dirigées par des membres de la commission. Qui assurent aussi la mise en œuvre efficace des règles et des procédures.
Comment joindre la CDAPH 69?
Vous souhaitez contacter la CDAPH du Rhône. Cela pour poser une question ou afin d’inclure de nouveaux documents à votre dossier. Si votre demande est en cours de traitement, dirigez-vous directement vers l’accueil de votre MDPH. Vous obtiendrez ainsi les détails sur votre dossier. Les informations sur son évaluation et le plan de compensation. Et si nécessaire, découvrez les recours ouverts (conciliation, médiation). Pour joindre l’accueil téléphonique, retrouvez ci-dessous les coordonnées et horaires de votre antenne départementale.
Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées du Rhône
CDAPH 69
8 rue Jonas-Salk
69007 LYON
Téléphone : 04 26 83 86 86
Email : handicap@grandlyon.com
Site internet : https://www.grandlyon.com
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Informations sur les CDAPH de la région Auvergne-Rhône-Alpes :
Explications sur le dossier MDPH et complément d’informations.